Dernière mise à jour : juillet 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tout abonnement et achat de crédits effectué auprès de Clarexis. Elles constituent le contrat liant Clarexis et le Client professionnel. En souscrivant à un abonnement ou en achetant des crédits, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
Prestataire : Clarexis, représenté par Ruben Masliah, Rosny-sous-Bois (93110), France. Email : contact@clarexis.com.
Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre exclusif de son activité professionnelle qui souscrit à un abonnement ou achète des crédits sur la plateforme Clarexis.
Important : Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Elles excluent expressément toute relation avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Clarexis ne s'adresse pas aux particuliers.
Clarexis est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'aide à la prospection commerciale B2B, accessible par abonnement. Elle permet à ses utilisateurs professionnels de :
Le service est fourni en mode SaaS accessible via navigateur web. Aucune installation logicielle n'est requise. Clarexis se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, sous réserve d'en informer les Clients au préalable en cas de modification substantielle.
| Plan | Prix mensuel HT | Crédits mensuels inclus |
|---|---|---|
| Starter | 119 € | 800 crédits |
| Pro | 249 € | 2 000 crédits |
| Business | 499 € | 5 000 crédits |
| Pack | Prix HT | Validité |
|---|---|---|
| 1 000 crédits | 99 € | Tant que l'abonnement est actif |
| 2 500 crédits | 229 € | Tant que l'abonnement est actif |
| 5 000 crédits | 429 € | Tant que l'abonnement est actif |
| 10 000 crédits | 799 € | Tant que l'abonnement est actif |
Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera ajoutée lors de la facturation. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique.
Clarexis se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement dans ce délai si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
| Action | Coût en crédits |
|---|---|
| Affichage d'un profil | 0,25 crédit |
| Déblocage d'un email professionnel | 1 crédit |
| Déblocage d'un numéro de téléphone professionnel | 10 crédits |
Les crédits mensuels inclus dans l'abonnement sont attribués à la date de renouvellement mensuel. Ils ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre et expirent à la fin de la période mensuelle en cours.
Les crédits achetés en pack viennent s'ajouter aux crédits mensuels et restent utilisables tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, les crédits de pack non utilisés sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les crédits consommés pour débloquer une coordonnée ne sont pas remboursables, que la coordonnée soit valide ou non. Clarexis met tout en œuvre pour garantir la qualité des données mais ne peut garantir l'exactitude absolue d'informations issues de sources tierces en constante évolution.
Le paiement des abonnements est mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription. Le paiement des packs de crédits est immédiat au moment de l'achat.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Clarexis ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
Les factures sont émises en format électronique et adressées par email à l'adresse de facturation renseignée lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, Clarexis se réserve le droit de :
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@clarexis.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période restante. Les crédits mensuels non utilisés et les crédits de packs sont définitivement perdus à la résiliation.
Clarexis peut résilier l'abonnement d'un Client avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de :
En cas de résiliation immédiate pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Les données accessibles via Clarexis sont des données professionnelles destinées exclusivement à la prospection commerciale B2B à usage professionnel. En accédant à ces données, le Client s'engage irrévocablement à :
Tout usage non conforme aux présentes conditions entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou pénale.
Les données B2B accessibles sur Clarexis proviennent de fournisseurs de données professionnelles certifiés RGPD, SOC 2 Type II et CCPA. Ces sources maintiennent leurs bases de données avec des mises à jour régulières.
Clarexis s'engage à mettre à disposition des données de qualité professionnelle, mais ne peut garantir :
Le Client reconnaît et accepte cette limitation inhérente à toute base de données B2B et s'engage à ne pas engager la responsabilité de Clarexis pour une coordonnée inexacte ou obsolète.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Clarexis pour accéder aux données B2B, les parties sont qualifiées comme suit :
Cette qualification exclut toute relation de sous-traitance entre les parties au sens de l'article 28 du RGPD concernant les données B2B prospects.
En tant que responsable de traitement indépendant, le Client est seul responsable de la conformité RGPD de ses propres actions de prospection, notamment :
Concernant les données personnelles du Client que Clarexis traite pour fournir le service (données de compte, d'usage, de facturation), Clarexis agit en tant que responsable de traitement. Un accord de traitement des données spécifique est disponible sur demande à rgpd@clarexis.com pour les Clients qui en auraient besoin dans le cadre de leur propre conformité.
Clarexis s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, qui seront, dans la mesure du possible, planifiées en dehors des heures de bureau et annoncées à l'avance.
Clarexis ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements hors de son contrôle (force majeure, pannes de réseau tierces, attaques informatiques).
Clarexis est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Clarexis est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 mois précédant l'événement dommageable.
La plateforme Clarexis, son interface, ses algorithmes, son architecture technique et ses développements logiciels sont la propriété exclusive de Clarexis et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat et aux finalités définies aux présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la plateforme, sans autorisation préalable écrite de Clarexis, est strictement interdite.
Chaque partie s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.
Clarexis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Dans le cas contraire, le Client peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.